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4ème Conférence Intercommunale du Logement du TCO : Le demandeur est au centre du dispositif

4ème Conférence Intercommunale du Logement du TCO : Le demandeur est au centre du dispositif

Mercredi 5 juillet, s’est tenue en mairie de St-Paul, la 4ème Conférence Intercommunale du Logement, en présence du sous-préfet de St Paul, du président du TCO, des bailleurs sociaux, des représentants des communes, des associations des locataires et du bureau d’études EOHS.

Après les interventions de M. Joseph Sinimalé, président du TCO et de M. Frédéric Carre, sous-préfet de St Paul, Mme Claudie Daly, directrice de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat au TCO, a présenté les avancées des ateliers de rédaction sur la convention intercommunale des attributions. Plusieurs ateliers qui se sont tenus ces derniers mois ont permis de partager les constats, les pratiques, de cibler les problématiques importantes et de faire les premières propositions, avec un seul mot d’ordre : remettre le demandeur au centre du dispositif et lui faciliter le parcours.

M. Sébastien Hoarau du bureau d’études EOHS a à son tour présenté le diagnostic du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID) sur le territoire Ouest.

Le PPGDID doit simplifier les démarches des demandeurs, faciliter l’accès à l’information du public, rendre plus transparentes les étapes de l’instruction de la demande, favoriser l’examen des situations les plus complexes et favoriser le partage des informations relatives à la demande et à son parcours entre les différents partenaires.

Ce qu’il faut retenir du diagnostic :

  • près de 7900 demandeurs sont en attente de logement.
  • en 2016, 1690 logements ont été attribués.
  • des difficultés à satisfaire la demande des ménages sans enfants.
  • 1/3 des demandes sont relativement récentes (entre 1 et 2 ans) – Le délai moyen de la demande satisfaite est de 13 mois.
  • Le TCO est le 3ème territoire le mieux doté de La Réunion en logements sociaux familiaux (15 091), après la Cinor et la Cirest.
  • les loyers moyens sont inférieurs à la moyenne régionale.
  • dans l’Ouest, les 5 communes assurent l’accueil et l’information auprès des demandeurs. 4 bailleurs et l’association GEOD enregistrent les demandes.
  • environ 500 demandeurs sont accueillis par mois.

Les axes de réflexion proposés par le bureau d’études :

  • maintenir le lien avec les demandeurs, et la possibilité de rendez-vous
  • ne pas surmultiplier les guichets d’enregistrements sur le territoire et limiter le nombre d’intervenants
  • harmoniser les pratiques et la communication
  • mettre en place un service d’information et d’accueil uniformisé
  • garantir un traitement équitable sur tout le territoire
  • organiser la gestion des publics prioritaires au moment de la demande
  • légitimer le rôle du TCO comme garant de l’équité et comme animateur du service d’accueil.

C’est en fin d’année que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs abouti devrait être validé.

Qu’est ce que la Conférence I’intercommunale du Logement ?

La conférence intercommunale du logement, plus communément appelée « la CIL », a été créée en 2016. Cette nouvelle gouvernance doit permettre de garantir des modalités d’attribution de logement social lisibles, transparentes et équitables à tout demandeur de logement social du Territoire de l’Ouest.
Cette instance s’engage
• à apporter chaque année un bilan clair des attributions de logements sociaux sur l’Ouest,
• à veiller à ce que les partenaires bailleurs et réservataires portent ensemble l’objectif d’aider le demandeur dans son parcours pour l’accès à un logement,
• à moderniser et simplifier l’accueil et l’information du demandeur de logement social,
• et, par cette efficacité dans le traitement des demandes, à bâtir des quartiers plus cohérents, plus solidaires et agréables pour les citoyens d’aujourd’hui et de demain.

La CIL est un lieu d’échanges et de décisions avec l’ensemble des acteurs du territoire.

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