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Enquête publique SDEP

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Enquête publique SDEP

Le public est informé qu’en application des codes : « Urbanisme et environnement », sera ouverte pendant 30 jours consécutifs, du 6 février au 07 mars 2017 inclus, sur le territoire de la commune Saint-Paul, une enquête publique relative au projet de zonage pluvial et règlement associés, dans le cadre de l’élaboration du SDEP de Saint-Paul.

Le responsable du projet à qui demander des informations est :

Commune de Saint-Paul
Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle
CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex

Les principaux objectifs du Schéma Directeur des Eaux Pluviales sont les suivants :

  • Valider le zonage d’assainissement pluvial et son règlement associé, constitutifs du SDEP ;
  • Annexer le Schéma Directeur des Eaux Pluviales au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul afin de lui conférer un caractère opposable aux tiers ;
  • Identifier les points de dysfonctionnement du réseau de collecte des eaux pluviales ;
  • Mettre en œuvre en priorité les techniques alternatives pour un traitement des eaux pluviales à la parcelle ;

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Paul, Direction des Infrastructures – 4 rue Marius et Ary Leblond, ainsi que dans les mairies annexes de Bois de Nèfles, du Guillaume, de Plateau-Caillou et de la Saline-les-Bains, pendant un mois soit du 06 février au 07 mars 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les pièces du dossier du zonage et règlement du SDEP de Saint-Paul seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique sur le site internet de la mairie : www.mairie-saintpaul.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier présentant le zonage et le règlement du SDEP de Saint-Paul et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit sous pli portant la mention « ne pas ouvrir » avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Paul
Direction des Infrastructures
Service Hydraulique
CS 51015
97864 SAINT-PAUL cedex

Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse mail suivante : sdep-saintpaul974@mairie-saintpaul.fr ou via le formulaire ci-après.

Sont désignés en qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur André MERCADAL

et de commissaire enquêteur suppléant : Monsieur François-Louis FERRERE

Le commissaire enquêteur ou le commissaire enquêteur suppléant siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

Mairie de Saint-Paul – Direction des Infrastructures
Lundi 06 février 2017 10h-13h
Mardi 07 mars 2017 13h-16h

Mairie annexe de Bois de Nèfles
Jeudi 09 février 2017 13h-16h
Jeudi 02 mars 2017 10h-13h

Mairie annexe du Guillaume
Jeudi 16 février 2017 10h-13h
Vendredi 24 février 2017 13h-16h

Mairie annexe de Plateau-Caillou
Lundi 13 février 2017 13h-16h
Lundi 06 mars 2017 10h-13h

Mairie annexe de la Salines-les-Bains
Lundi 20 février 2017 10h-13h
Lundi 27 février 2017 13h-16h

Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint-Paul, à la sous-préfecture de Saint-Paul et à la préfecture (direction des relations avec les collectivités territoriales et du cadre de vie – bureau de l’environnement).

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