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Avis d’enquête publique – Programme d’action et de prévention des inondations

Avis d’enquête publique – Programme d’action et de prévention des inondations

Le public est informé qu’en application des codes : expropriation, rural, forestier, urbanisme et environnement, sera ouverte pendant 34 jours consécutifs, du 2 novembre au 5 décembre 2016 inclus, sur le territoire de la commune Saint-Paul, une enquête publique unique relative au projet de Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ermitage Les Bains et la Saline Les Bains relative à :

  • la déclaration d’utilité publique,
  • la déclaration d’intérêt général,
  • l’autorisation de travaux impactant la réserve naturelle marine de La Réunion,
  • l’autorisation de dérogation de défrichement,
  • l’étude d’impact,
  • l’autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau».

 

Le responsable du projet à qui demander des informations est :

Commune de Saint-Paul
Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle
CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex

Pour plus d’informations, veuillez télécharger les documents suivants:

 

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