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Arrêté portant réglementation de police à l’intérieur du périmètre de la gare routière

Arrêté portant réglementation de police à l’intérieur du périmètre de la gare routière

Après l’avis consultatif des Services de la gendarmerie et de la police municipale de Saint-Paul, au vu de la multiplication des actes de délinquance, d’incivilités, et de nuisances dans le périmètres de la gare routière de Saint-Paul ; considérant que cette situation génère un climat d’insécurité manifeste susceptible d’engendrer des risques d’insécurité avérés pour la population qui emprunte cet axe clé des transports en commun sur le territoire de la commune de Saint-Paul ; considérant qu’il y a lieu de mettre en oeuvre des mesures de coercition appropriées afin de réglementer tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public : sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public. 

L’intégralité de l’arrêté à lire ici.

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