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Convention entre la Commune et la Fondation Père Favron

Convention entre la commune et la Fondation Père Favron

Convention entre la Commune et la Fondation Père Favron

Une convention signée ce mardi 4 décembre 2018 régularise la mise à disposition de la parcelle cadastrée EW 21p, d’une surface d’environ 1800 m2 et propriété de la Fondation Père Favron, au profit de la Commune de Saint-Paul.

La collectivité communale a fait ériger un bassin de rétention des eaux pluviales à la Saline-les-Bains sur ladite parcelle occupée par un des établissements spécialisés de la fondation Père Favron.

La construction a été autorisée au moyen d’une convention d’occupation temporaire terminée depuis décembre 2013 et non renouvelée depuis. C’est désormais chose faite. Le conventionnement passé ce mardi régularise donc l’occupation du foncier à titre gratuit par la Commune, et tant que la parcelle restera affectée à l’usage d’un bassin de rétention.

Convention entre la commune et la Fondation Père Favron

Convention entre la commune et la Fondation Père Favron

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