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Concertation préalable sur des projets au titre du code de l’environnement : bilan de la concertation, engagement de la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et déclaration d’intention

Avis de concertation préalable du public

Concertation préalable sur des projets au titre du code de l’environnement : bilan de la concertation, engagement de la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et déclaration d’intention

PROJET D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE « PÔLE D'ACTIVITÉ HENRI-CORNU » PORTÉE PAR LE GROUPE OPALE ALSEI

 

Objet de la concertation

Le groupe OPALE ALSEI sollicite la ville de Saint-Paul pour la réalisation d’une opération d’aménagement économique sur le secteur de Cambaie, dans le périmètre du projet Ecocité au droit de la rue Henri-Cornu, suite à l’obtention d’accords avec les propriétaires fonciers concernés sur une emprise foncière de 24 hectares.

En application de l’article L121-15-1 du code de l’environnement, les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public sont concernés par une concertation préalable qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Initiative de la concertation

En application de l’article L121-17 du code de l’environnement et de la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2019 (consultable sur le site internet de la ville), la commune de Saint-Paul prend l’initiative d’une concertation préalable selon les modalités ci-après.

Durée de la concertation

« La concertation préalable s’est déroulée du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019. En application de l’article R. 121-21 du code de l’environnement, le bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation ».

Bilan de la concertation, engagement de la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et déclaration d’intention

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal  a tiré le bilan de la concertation préalable concernant le projet d’aménagement économique à Cambaie portée par le groupe OPALE ALSEI, décidé d’engager la procédure  de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et pris acte que la présente délibération constitue déclaration d’intention portant sur le projet de mise en compatibilité du PLU. 

Cliquez sur ce lien pour télécharger la délibération et ce lien pour télécharger le bilan de la concertation

PROJET D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SUR LE HANGAR PORTÉE PAR LA SARL LES FIGUIERS

 

Objet de la concertation

La SARL « les Figuiers » sollicite la ville pour la réalisation d’une opération d’aménagement sur le secteur du Hangar à Bois-de-Nèfles. Celle-ci concerne un espace d’environ 16 ha classés en grande partie en zone Naturelle au PLU approuvé le 27 septembre 2012, et identifié majoritairement en espace d’urbanisation prioritaire au SCOT Ouest approuvé le 21 décembre 2016.

Le projet doit permettre notamment la réalisation de 335 logements (dont 50 % aidés) et d’équipements.

En application de l’article L121-15-1 du code de l’environnement, les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public sont concernés par une concertation préalable qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Initiative de la concertation

En application de l’article L121-17 du code de l’environnement et de la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2019 (consultable sur le site internet de la ville), la commune de Saint-Paul prend l’initiative d’une concertation préalable selon les modalités ci-après.

Durée de la concertation

« La concertation préalable s’est déroulée du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019. En application de l’article R. 121-21 du code de l’environnement, le bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation ».

Bilan de la concertation, engagement de la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et déclaration d’intention

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal  a tiré le bilan de la concertation préalable concernant le projet d’aménagement « Hangar les Bas » portée par la SARL « Les Figuiers », décidé d’engager la procédure  de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et pris acte que la présente délibération constitue déclaration d’intention portant sur le projet de mise en compatibilité du PLU.

Cliquez sur ce lien pour télécharger la délibération et ce lien pour télécharger le bilan de la concertation.