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Plan de la ville

Concertation préalable sur des projets au titre du code de l’environnement

Avis de concertation préalable du public

Concertation préalable sur des projets au titre du code de l’environnement

PROJET D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE « PÔLE D'ACTIVITÉ HENRI-CORNU » PORTÉE PAR LE GROUPE OPALE ALSEI

 

Objet de la concertation

Le groupe OPALE ALSEI sollicite la ville de Saint-Paul pour la réalisation d’une opération d’aménagement économique sur le secteur de Cambaie, dans le périmètre du projet Ecocité au droit de la rue Henri-Cornu, suite à l’obtention d’accords avec les propriétaires fonciers concernés sur une emprise foncière de 24 hectares.

En application de l’article L121-15-1 du code de l’environnement, les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public sont concernés par une concertation préalable qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Initiative de la concertation

En application de l’article L121-17 du code de l’environnement et de la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2019 (consultable sur le site internet de la ville), la commune de Saint-Paul prend l’initiative d’une concertation préalable selon les modalités ci-après.

Durée de la concertation

La concertation préalable sera ouverte du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019.

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du lundi 30 septembre au service Planification et Observatoire (PLO), rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures.

Il sera également consultable en ligne à cette adresse.

Les observations et remarques pourront être transmises à partir du 30 septembre 2019 :

  • Dans le registre papier mis à disposition au service Planification et Observatoire, rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures ;
  • Par courrier adressé à M. Le Maire de Saint-Paul, Place du Général De Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « Concertation préalable – Projet d’opération d’aménagement économique à Cambaie » ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet : « Concertation préalable – Projet d’opération d’aménagement économique à Cambaie ».

 

À l’issue de la concertation, le bilan sera rendu public.

PROJET D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SUR LE HANGAR PORTÉE PAR LA SARL LES FIGUIERS

 

Objet de la concertation

La SARL « les Figuiers » sollicite la ville pour la réalisation d’une opération d’aménagement sur le secteur du Hangar à Bois-de-Nèfles. Celle-ci concerne un espace d’environ 16 ha classés en grande partie en zone Naturelle au PLU approuvé le 27 septembre 2012, et identifié majoritairement en espace d’urbanisation prioritaire au SCOT Ouest approuvé le 21 décembre 2016.

Le projet doit permettre notamment la réalisation de 335 logements (dont 50 % aidés) et d’équipements.

En application de l’article L121-15-1 du code de l’environnement, les projets assujettis à une évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 et ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public sont concernés par une concertation préalable qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Initiative de la concertation

En application de l’article L121-17 du code de l’environnement et de la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2019 (consultable sur le site internet de la ville), la commune de Saint-Paul prend l’initiative d’une concertation préalable selon les modalités ci-après.

Durée de la concertation

La concertation préalable sera ouverte du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019.

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du lundi 30 septembre au service Planification et Observatoire (PLO), rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures.

Il sera également consultable à la mairie de proximité de La Plaine, 19 chemin Combavas, du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures ;

Il sera de plus consultable en ligne à cette adresse.

Les observations et remarques pourront être transmises à partir du 30 septembre 2019 :

  • Dans le registre papier mis à disposition au service Planification et Observatoire, rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures ;
  •  Dans le registre papier mis à disposition à la mairie de proximité de La Plaine, 19 chemin Combavas, du lundi au jeudi de  8 heures à 16 heures, et le vendredi de 8 heures à 15 heures ;
  • Par courrier adressé à M. Le Maire de Saint-Paul, Place du Général De Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « concertation projet Hangar les Bas » ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet : « concertation projet Hangar les Bas ».

 

À l’issue de la concertation, le bilan sera rendu public.

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