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Plan de la ville

Les CLD, c’est quoi?

Les CLD, c’est quoi?

Les Conseils de Quartier

Les conseils de quartier sont en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartiers ont étés créés par la loi du 27 Février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d’un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants, leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.

La loi indique en effet que chaque quartier des communes de plus de 80.000 habitants « est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

La Commune de Saint-Paul entend répondre aux exigences de la loi et poursuivre la consultation de la population engagée depuis 2002. La loi du 27 février 2002 avait proposé le nom de Conseils de quartier, il s’agit d’un terme générique. Le Conseil Municipale, en sa séance du 10 juin 2015 (affaire CM150610010), a proposé la dénomination suivante pour les Conseils de quartier de Saint-Paul : Conseil Local de Développement.

Les Conseils Locaux de Développement peuvent être consultés par le maire et ils peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.

Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. » Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Art. L. 2143-1

Les Conseils Locaux de Développement peuvent disposer d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement (ou fonds de participation des habitants).

Reste à la charge de la Commune de Saint-Paul de définir le nombre de conseils, leur dénomination, leur fonctionnement, leur composition et les champs d’intervention afin de mettre les habitants et leurs représentants au centre du pouvoir consultatif qu’exercent les conseils de quartier.

Sources études : Conseils de quartier : comment innover démocratiquement à partir de la loi du 27 février 2002 ?

Conseils de quartier : mettre les habitants au centre du “pouvoir consultatif” – Rapport de recherche CNRS-Ville de Strasbourg 2008

La création des Conseils Locaux de Développement à Saint-Paul part d’une volonté municipale d’intégrer l’ensemble de la population dans une démarche de démocratie participative. Pour ce faire, et selon le souhait de l’élu délégué, Guy Saint-Alme, les conseils seront aussi crées par rapport au redécoupage des cantons du territoire communal.

Ainsi :

  • Les Conseils Locaux de Développement doivent contenir au maximum 20 représentants répartis en 4 collèges qui sont les habitants les associations, les personnalités civiles et les personnalités économiques.
  • Intégrer entre 4 000 et 10 000 habitants.
  • Se réunir une fois par trimestre.
  • La coordination se fera par l’élu délégué sur l’ensemble des conseils.
  • Doit tenir compte des expériences des Conseils de Quartier et de CLC sur les points positifs et négatifs.
  • Il ne doit pas y avoir de personnel communal dans l’ensemble des conseils.

Le Conseil Local de Développement est un lieu de vie collective, permettant le dialogue la prise d’initiative, l’information et l’élaboration collective de projets. Il permet l’amélioration du cadre de vie, la dynamisation et la valorisation du quartier ainsi que la création de liens sociaux. Enfin, il est le cadre privilégié pour l’information et la concertation des projets relatifs au quartier ainsi qu’a l’ensemble de la ville.

À Saint-Paul, cette démarche citoyenne se traduit par une volonté de :

  • Contribuer à la mise en œuvre de la politique de proximité de la collectivité.
  • Favoriser la consultation de la population pour un enrichissement de l’action publique.
  • Créer des espaces d’expression et de valorisation des populations de chaque quartier.
  • Favoriser l’implication des Saint-Paulois dans la vie de leur quartier et de leur Commune.
  • Instituer un relais privilégié nécessaire à l’émergence de la démocratie participative.
  • Valoriser et soutenir les initiatives locales de chaque quartier.
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