Projet de déploiement de la 5G
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’ antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée que le déploiement de la 5G sur une antenne relais est prévue par la société ORANGE sur les terrains situés :
► 15 Chemin Jonction Tamatave, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée CS 592 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► RN1 Rocher du Chien près de Boucan Canot, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 8 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 6251 Route Nationale, Les Terrasses de Boucan, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 463 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 84 Avenue de la Croix du Sud, Mont Roquefeuil, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DE 662 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Chemin Carosse à Villèle, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée DK 606 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Hélistation de St Gilles RN1, l’hermitage les Bains, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DK 815 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 267 Rue des Argonautes, Saline-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée EW 952 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Stade du Plateau Caillou La Renaissance sur la parcelle cadastrée EY 18 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 2 Avenue des Francolins, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée EY 518 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
Projet d’implantation d’antenne relais
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’ antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société ZEOP sur un terrain situé 4, Rue Jacques Prévert sis à SAINT-PAUL sur la parcelle cadastrée BN 1051.
Les observations pourront être consignées :
► Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS
►Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)
Ce P.P.B.E. concerne les infrastructures communales supportant un trafic journalier supérieur à 8200 véhicules par jour, soit l’équivalent de 5.9 km sur la commune de Saint-Paul. L’objectif du P.P.B.E. est de garantir une information aux usagers sur les niveaux d’exposition, ainsi que sur les mesures décidées par la commune de Saint-Paul.
Conformément aux articles R572-8 et R572-9 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de la commune de Saint –Paul pendant une période de deux mois.
Le dossier de projet comprend:
- Une introduction sur le bruit
- Le diagnostic territorial
- Une présentation du plan d’actions
- Un résumé non technique
Le public pourra formuler ses observations pendant la durée de la consultation par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante: enq-ppbe.vaud@mairie-saintpaul.fr
Le dossier est consultable à compter du mercredi 30 novembre 2022: en ligne depuis le lien internet: www.mairie-saintpaul.re
Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la direction des infrastructures par téléphone au 0262 45 81 13 ou par mail au infrastructures@mairie-saintpaul.fr. A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, éventuellement modifié pour tenir compte ds avis, sera soumis à approbation du Conseil municipal de la commune de Saint-Paul. La synthèse des observations et propositions du public sera consultable sur : www.mairie-saintpaul.re
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet et affiché en mairie principale er mairie annexe de st Giles les Bains et la Saline les Bains.