Projet d’implantation d’antenne relais
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’ antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée qu’une nouvelle implantation d’antenne est prévue par la société SFR sur un terrain situé Rue Guldive sis à SAINT PAUL sur la parcelle cadastrée BN 252.
Les observations pourront être consignées :
► Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS
►Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr
Projet de déploiement de la 5G
La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’ antennes relais de téléphonie mobile.
Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.
Dans ce cadre la population est informée que le déploiement de la 5G sur une antenne relais est prévue par la société ORANGE sur les terrains situés :
► 15 Chemin Jonction Tamatave, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée CS 592 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► RN1 Rocher du Chien près de Boucan Canot, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 8 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 6251 Route Nationale, Les Terrasses de Boucan, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 463 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 84 Avenue de la Croix du Sud, Mont Roquefeuil, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DE 662 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Chemin Carosse à Villèle, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée DK 606 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Hélistation de St Gilles RN1, l’hermitage les Bains, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DK 815 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 267 Rue des Argonautes, Saline-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée EW 952 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Stade du Plateau Caillou La Renaissance sur la parcelle cadastrée EY 18 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 2 Avenue des Francolins, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée EY 518 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)