Projet d’extension du cimetière de Tan Rouge
Le Maire de Saint-Paul fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AM 22101040 en date du 14 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales, dont l’objet porte sur le projet d’extension du cimetière de Tan Rouge.
Le projet concerne les parcelles communales cadastrées section DR 1186 et DV 269 pour partie (à l’exclusion de la portion de la parcelle cadastrée BV 269 occupée par le parking existant).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé à la mairie principale de Saint-Paul, ainsi qu’en mairie annexe de Tan Rouge et consultable également sur le site internet de la ville – https://www.mairie-saintpaul.re.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet soit les adresser par courriel à l’adresse électronique suivante : enq-tanrouge.cimetiere@mairie-saintpaul.fr ou par courrier au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Paul – Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex), à l’attention du commissaire-enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :
Mairie de Saint-Paul :
► Jeudi 10 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures
► Vendredi 09 décembre 2022 de 09 heures à 12 heures
Mairie annexe de Tan Rouge :
► Jeudi 17 novembre 2022 de 09 heures à 12 heures
► Mercredi 23 novembre 2022 de 13 heures à 16 heures
► Jeudi 1er décembre 2022 de 09 heures à 12 heures
Madame Alexandra BISSON est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, fixée au 09 décembre 2022 à 15 heures.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée et sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie principale de Saint-Paul et la mairie annexe de Tan Rouge ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.mairie-saintpaul.re.
A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, le projet de d’extension du cimetière de Tan Rouge, sera soumis à une demande d’autorisation préfectorale.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)
Ce P.P.B.E. concerne les infrastructures communales supportant un trafic journalier supérieur à 8200 véhicules par jour, soit l’équivalent de 5.9 km sur la commune de Saint-Paul. L’objectif du P.P.B.E. est de garantir une information aux usagers sur les niveaux d’exposition, ainsi que sur les mesures décidées par la commune de Saint-Paul.
Conformément aux articles R572-8 et R572-9 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de la commune de Saint –Paul pendant une période de deux mois.
Le dossier de projet comprend:
- Une introduction sur le bruit
- Le diagnostic territorial
- Une présentation du plan d’actions
- Un résumé non technique
Le public pourra formuler ses observations pendant la durée de la consultation par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante: enq-ppbe.vaud@mairie-saintpaul.fr
Le dossier est consultable à compter du mercredi 30 novembre 2022: en ligne depuis le lien internet: www.mairie-saintpaul.re
Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la direction des infrastructures par téléphone au 0262 45 81 13 ou par mail au infrastructures@mairie-saintpaul.fr. A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, éventuellement modifié pour tenir compte ds avis, sera soumis à approbation du Conseil municipal de la commune de Saint-Paul. La synthèse des observations et propositions du public sera consultable sur : www.mairie-saintpaul.re
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet et affiché en mairie principale er mairie annexe de st Giles les Bains et la Saline les Bains.