Enquêtes publiques

Avis de concertation préalable du public

Relative au projet de modernisation de la zone d’activités de Saint-Paul (Cambaie)

Objet de la concertation :

Dans le cadre de ses compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités, le Territoire de l’Ouest s’engage dans une démarche de modernisation de la Zone d’Activités de Saint-Paul (Cambaie) sur la commune de Saint Paul.

Ce projet vise une modernisation complète de la zone pour la rendre plus attractive et conforme aux normes d’aménagement. Il s’agit également d’insuffler une nouvelle dynamique architecturale et paysagère de l’espace en proposant des espaces publics de qualité tout en uniformisant et apportant une identité visuelle à la zone pour le bien-être de ses usagers.

Ce projet nécessite une concertation préalable au titre du code de l’urbanisme qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement de la zone concernée.

En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le Territoire de l’Ouest, maître d’ouvrage du projet, organise une concertation préalable du 16 Avril 2025 au 16 Juillet 2025.

Modalités de la concertation :

Cette concertation publique préalable se déroulera du 16 Avril 2025 au 16 Juillet 2025 inclus.

Le dossier de concertation préalable du public sera disponible en ligne sur le site du Territoire de l’Ouest (https://www.tco.re/) et de la Ville de Saint-Paul(https://www.mairie-saintpaul.re).

Celui-ci sera également mis à disposition du public au siège du Territoire de l’Ouest et de la Ville de Saint-Paul pendant toute la durée de la concertation, associé à une exposition de panneaux explicatifs du projet. Cette mise à disposition aura lieu durant les heures d’ouverture au public.

Les observations et remarques pourront être transmises :

• Par courriel, à l’adresse suivante : courrier@tco.re avec pour objet : « Concertation préalable – Zone d’Activités de Saint-Paul (Cambaie)» ;
• Par écrit à partir de registres mis à disposition au siège du Territoire de l’Ouest et de la Ville de Saint-Paul durant les heures d’ouverture au public.

Au terme de la procédure, le bilan de la concertation sera présenté au Conseil Communautaire et rendu public.

Télécharger ici le dossier de concertation

Télécharger ici la description du projet

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de Saint-Paul

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement 4ème échéance

Avis d’enquête publique : Règlement Local de Publicité

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de la Vile de Saint-Paul du 03 Mai 2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité (R.L.P.) de la Ville de Saint-Paul aura lieu pendant 32 jours consécutifs.

Du lundi 27 mai 2024 (9h00) au jeudi 27 juin 2024 (16h00)

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de Saint-Paul.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de la Réunion, par une décision n° E24000006/97 du 04 avril 2024, a désigné Mme Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :

► en version informatique sur le site Internet de la Ville de Saint-Paul : Avis d’enquête Publique
► en version papier à la Direction Cadre de Vie et Propreté – 4 rue Sarda Garriga – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredide 8h00 à 15h00, et dans les mairies annexes de al Plaine, al Saline, le Guillaume, la Saline les Bains, et Plateau Caillou aux mêmes horaires.

– Tome 1 Rapport de présentation
– Tome 2 Partie Réglementaire
– Tome 3 Annexes 1 Panneaux Agglo
– Tome 3 Annexes Zonage
– Tome 3 Annexes
– Avis de la CDNPS et des PPA
– Textes réglementaires
– Bilan de concertation

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Vile de Saint-Paul, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale le lundi 27 mai 2024, de 9h00 à 12h00
– A la Mairie Annexe de Plateau Caillou, le mardi 4 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– A la Mairie Annexe la Saline, le mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
– A la Mairie Annexe de la Saline les bains, le vendredi 14 juin 2024 de 9h00 à 12h00 – A la Mairie Annexe du Guillaume, le jeudi 20 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– A la Mairie Annexe de la Plaine, le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00.
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale le jeudi 27 juin 2024 de 13h00 à 16h00

Rapport du commissaire enquêteur

Ouverture prochaine de l’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles

Le Maire de Saint-Paul fait connaître que, conformément à l’arrêté n° AM2405310537 en date du 05 juin 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul, dans les formes prescrites par le Code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article L2223-1 du Code général des collectivités territoriales, dont l’objet porte sur le projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles.
Le projet concerne les parcelles communales cadastrées section parcelles cadastrées section AS 1169, AS 1170, AS 1172 et AS 1175.

L’enquête publique se déroulera en mairie principale de Saint-Paul et mairie
annexe de Bois de Nèfles
du 24 juin au 23 juillet 2024 inclus,
soit pour une durée de 30 jours calendaires.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé à la mairie principale de Saint-Paul, ainsi qu’en mairie annexe de Bois de Nèfles et
consultable également sur le site internet de la ville – https://www.mairie-saintpaul.re.
Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations soit sur le registre d’enquête
ouvert à cet effet soit les adresser par courriel à l’adresse électronique suivante : enq-boisdenefles.cimetiere@mairie-saintpaul.fr ou par courrier
au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Paul – Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex), à l’attention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

Mairie de Saint-Paul :
N°21, Rue Evariste de Parny – 97460 Saint-Paul Tél: 0262 45 80 34
• Lundi 24 juin 2024 de 09 heures à 12 heures
• Mardi 23 juillet 2024 De 13 heures à 16 heures

Mairie annexe de Bois de Nèfles :
N°4, Rue de l’Église – 97411 Bois-de-Nèfles Tél: 0262 45 81 76 / 0262 45 81 77
• Mercredi 3 juillet 2024 de 09 heures à 12 heures
• Jeudi 11 juillet 2024 de 13 heures à 16 heures
• Vendredi 19 juillet 2024 de 09 heures à 12 heures

Monsieur Francis NIVAL est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, fixée au 23
juillet 2024 à 16 heures.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et sera tenue à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie principale de Saint-Paul et la mairie annexe de Bois de Nèfles ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.mairie-saintpaul.re.

A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de d’extension du cimetière de Bois de Nèfles, sera soumis à une demande d’autorisation préfectorale.

Telecharger ici l’avis d’enquête publique

Telecharger ici l’arrêté

Telecharger ici le dossier d’enquête à disposition du public

Projet de déploiement de la 5G

La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dite “loi Abeille” et la loi « ELAN »  n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ainsi que son décret d’application n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière d’implantation d’ antennes relais de téléphonie mobile.

Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme un DOSSIER D’INFORMATION en mairie (DIM).
A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public.

Dans ce cadre la population est informée que le déploiement de la 5G sur une antenne relais est prévue par la société ORANGE sur les terrains situés :
► 15 Chemin Jonction Tamatave, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée CS 592 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► RN1 Rocher du Chien près de Boucan Canot, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 8 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 6251 Route Nationale, Les Terrasses de Boucan, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée CX 463 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 84 Avenue de la Croix du Sud, Mont Roquefeuil, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DE 662 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Chemin Carosse à Villèle, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée DK 606 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Hélistation de St Gilles RN1, l’hermitage les Bains, Saint-Gilles-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée DK 815 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 267 Rue des Argonautes, Saline-Les-Bains, sur la parcelle cadastrée EW 952 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► Stade du Plateau Caillou La Renaissance sur la parcelle cadastrée EY 18 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)
► 2 Avenue des Francolins, Saint-Gilles-Les-Hauts, sur la parcelle cadastrée EY 518 (Télécharger l’avis d’ouverture de la consultation et le DIM)