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Schéma directeur des eaux pluviales

Une enquête publique a eu lieu du 6 février au 7 mars 2017 dans la commune de Saint-Paul à propos du projet de zonage pluvial et règlement associés dans le cadre de l’élaboration du Schéma départemental des eaux pluviales de la Ville (SDEP).

  • Documents en téléchargement

Documents en téléchargement

Rapport phase 2 – Annexe juridique

Rapport phase 2 – Fiche technique

Avis autorité environnementale

Carte 0 – Plan des bassins versants

Carte 1 – Contraintes

Carte 2 – Possibilité d’infiltration

Carte 3 – Zonage pluvial

Nomination CE

Plaquette terrain < 1000 m²

Plaquette terrain > 1000 m²

Rapport phase 1 – Diagnostic du réseau

Rapport phase 2 – Application du Zonage

Réponse avis de l’autorité environnementale

Synthèse SDEP

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