Modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)

Par délibération du 05 septembre 2019, le conseil municipal a validé la mise à disposition du projet de modification du PLU de Saint-Paul concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO) pour une durée de un mois soit du 19 avril au 19 mai 2021. Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public de mise à disposition en téléchargement ci-dessous, accompagné de la délibération du conseil municipal:

Téléchargez la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021 – Affaire CM210325008

L’avis de mise à disposition du public

Le dossier de modification simplifiée est mis en ligne depuis ce lundi 19 avril 2021. Les remarques sont à consigner sur le registre, à envoyer par courrier ou par courriel pendant la durée de la mise à disposition, soient consignées ou réceptionnées entre le 19 avril et le 19 mai 2021.

Par arrêté municipal AM 21050367 du 06 mai 2021, affiché en mairie depuis le 06 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur la zone AU3st de Plateau-Caillou / ZAC Savane des Tamarins pour une durée de un mois soit du 31 mai au 30 juin 2021. Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public d’ouverture de l’enquête publique en téléchargement ci-dessous, accompagné de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Télécharger l’arrêté

Télécharger l’avis au public d’ouverture de l’enquête publique

INFORMATION IMPORTANTE : Le dossier sera mis en ligne dès le 31 mai 2021. Les observations sont à consigner sur le registre, à envoyer par courrier ou par courriel pendant la durée de l’enquête, soient consignées ou réceptionnées entre le 31 mai au 30 juin 2021.

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU pour la suppression / réduction d’Emplacements Réservés (ER).

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur la zone AU6st de Macabit pour une durée de un mois soit du 28 janvier au 28 février 2019.

Le projet de modification du PLU a pour objet de permettre la réalisation des deux premières tranches de l’opération Résorption de l’Habitat Spontané (RHS) Bellemène-Macabit portée par la SHLMR, sur une partie du périmètre de la zone AU6st située à l’est du quartier de Bellemène (Bassin de vie du Guillaume).

Monsieur Paul Emilien ETNARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 12 mars 2019.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

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Par délibération en date du 04 avril 2019 , le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU sur la zone AU6st de Macabit.

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du règlement du PLU de Saint-Paul pour une durée de un mois et 3 jours soit du 31 juillet au 3 septembre 2018.

Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement du PLU sans porter atteinte à l’économie générale du plan afin:

  • De répondre à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 17 janvier 2017 annulant certaines dispositions du règlement de la zone U1pru ;
  • De répondre aux remarques formulées par le Préfet par recours gracieux en date du 19 décembre 2017 sur la modification du règlement approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2017 ;
  • De corriger des erreurs matérielles et certaines règles suite à l’application du règlement modifié par la DCM suscitée

Monsieur Jean-Francois AUBER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 25 septembre 2018.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement dans cette rubrique.

Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de Saint-Paul sur la parcelle BW 28 en application d’une décision de justice pour une durée de un mois et deux jours soit du 23 mai au 25 juin 2018. l’enquête publique a porté sur la révision du PLU de Saint-Paul sur la parcelle BW 28 en exécution d’une décision du Tribunal Administratif de La Réunion. Ce terrain, classé en zone Agricole (A) au PLU approuvé le 27/09/2012, actuellement soumis aux dispositions du RNU, sera classé en zone Urbaine (U6c) à l’issue de la procédure de révision.

Monsieur Marcien MARONDE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 16 juillet 2018.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur de Sans Souci pour une durée de un (1) mois soit du 18 février au 18 mars 2013. L’enquête publique porte sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre la réalisation opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite ZAC Sans Souci.

Monsieur Jean-Yves LEVENEUR, demeurant à La Montagne, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Armand POTHIN, demeurant à Saint-Denis, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 21mars 2013.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul.

Par délibération en date du 25 avril 2013, le Conseil Municipal de Saint-Paul a approuvé la modification du PLU sur le secteur de la ZAC Sans Souci.

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur de la ZAC Marie Caze pour une durée de un (1) mois soit du 2 avril au 3 mai 2013. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre la réalisation opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite ZAC Marie Caze.

Monsieur Marcien MARONDE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Roger SOMMER en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 18 mai 2013.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul et en téléchargement:

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Par délibération en date du 30 mai 2013, le Conseil Municipal de Saint-Paul a approuvé la modification du PLU sur le secteur de la ZAC Marie Caze.

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur du centre-ville pour une durée de un (1) mois soit du 21 septembre au 21 octobre 2015. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour instaurer des mesures de protection supplémentaires aux immeubles remarquables du centre-ville.

Madame Jocelyne YERRIAH, demeurant à Sainte-Clotilde, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Marcien MARONDE, demeurant à La Possession, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE sous réserve au projet dans son rapport du 20 novembre 2015.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul.

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Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saint-Paul sur le secteur du CENTHOR pour une durée de un (1) mois soit du 20 juin au 20 juillet 2016. L’enquête publique a porté sur la modification du PLU de Saint-Paul pour permettre l’ouverture à l’urbanisation du terrain communal cadastré CT 1070 classé en zone A Urbaniser stricte (AU3st) au PLU avec comme objectifs de :

  • Structurer le secteur du Centhor qui est situé dans une position stratégique au cœur du bassin de vie n°3 de Plateau Caillou, mais aussi au niveau de la Commune (carrefour Haut/Bas et Nord/Sud à quelques minutes de la Route des Tamarins) ;
  • Répondre au besoin en logements sur le bassin de vie de Plateau Caillou en accord avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;

Monsieur Serge RAMBAUD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif.

Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet dans son rapport du 10 août 2016.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour une durée de un an. Il est consultable sur place à la Mairie de Saint-Paul, Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme, 12, rue Labourdonnais, 97460 Saint-Paul, et en téléchargement:

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Par délibération en date du 9 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU pour la suppression d’Emplacements Réservés (ER).

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Par délibération en date du 5 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement du PLU.

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