Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune – Avis de mise à disposition du public du projet
Par délibération en date du 16 décembre 2021 et par arrêté en date du 22 décembre 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Saint-Paul afin de délimiter les 49 Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) identifiés par le SCOT Ouest sur le territoire communal.
Par délibération du conseil municipal du 27 avril 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification simplifiée du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.
La concertation s’est achevée le 30 mai 2024.
► Télécharger la délibération du 30 mai 2024 – Bilan de la concertation.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 27 juin 2024, il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la commune en application des dispositions de la loi ELAN.
► Télécharger la délibération du 27 juin 2024
Le dossier de modification simplifié du PLU de Saint-Paul et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées consultés en application des dispositions de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme, sera mis à la disposition du public pendant un mois, du 1er au 31 août 2024 sur le site internet de la Ville de Saint-Paul (https://www.mairie-saintpaul.re/procedures-devolution-du-plu/) et en Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Foncier, Urbanisme et Planification (DFUP) / Service Planification et Observatoire (SPO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), et dans les mairies annexes suivantes :
- Mairie annexe de Plateau Caillou – 26 bis, avenue Paul Julius Bénard
- Mairie annexe de La Plaine – 19 Chemin Combavas
- Mairie annexe de La Saline – 1, rue de la Mairie
- Mairie annexe du Guillaume – 9 Chemin de la Mairie
Pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
Les observations et remarques pourront-être transmises :
- Dans le registre papier mis à disposition dans les lieux de mise à disposition du dossier suscités, Pendant les heures habituelles d’ouverture au public ;
- Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général De Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « modification simplifiée du PLU de Saint-Paul » ;
- Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet : « modification simplifiée du PLU de Saint-Paul ».