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Publicité extérieure

Publicité extérieure

Taxe locale sur la publicité extérieure

La TLPE est une imposition qui taxe les enseignes, les préenseignes (panneaux directionnels), et les dispositifs publicitaires, qui sont fixes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique.

La Commune de St-Paul, par délibération n° 34 du 30 octobre 2008, a mis en application cette taxe sur son territoire, à compter du 1er janvier 2009.

Le formulaire de déclaration et la notice explicative sont disponible en téléchargement.

Le registre de concertation du Règlement Local de Publicité est consultable au secrétariat du service Salubrité et Gestion des Pollutions au Pôle Développement Durable aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00
Le vendredi de 8h00 à 15h00.
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