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Taxe locale sur la publicité extérieure

La TLPE est une imposition qui taxe les enseignes, les préenseignes (panneaux directionnels), et les dispositifs publicitaires, qui sont fixes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique.

La Commune de St-Paul, par délibération n° 34 du 30 octobre 2008, a mis en application cette taxe sur son territoire, à compter du 1er janvier 2009.

Le formulaire de déclaration et la notice explicative sont disponible en téléchargement.

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Merci d'avoir consulté le site de la Mairie de Saint-Paul ;)