Déclaration de manifestation

Déclaration de manifestation rassemblant moins de 1500 personnes simultanément

Pièces à fournir:

Demande écrite formulée par l’organisateur
Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
Programme de la manifestation
Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
Statut de l’organisateur

► Télécharger le dossier de déclaration

Déclaration de manifestation rassemblant au moins 1500 personnes sans dépasser 5000 personnes simultanément

Pièces à fournir:

Demande écrite formulée par l’organisateur
Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
Programme de la manifestation
Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
Statut de l’organisateur

► Télécharger le dossier de déclaration

Déclaration de grand rassemblement de au moins 5000 personnes sans dépasser 12 000 personnes simultanément

Pièces à fournir:

Demande écrite formulée par l’organisateur
Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
Programme de la manifestation
Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
Statut de l’organisateur

► Télécharger le dossier de déclaration

Déclaration de grand rassemblement de 12 000 personnes ou plus simultanément

Pièces à fournir:

Demande écrite formulée par l’organisateur
Autorisation du propriétaire de la structure où aura lieu l’événement (mairie ou privée)
Programme de la manifestation
Attestation d’assurance à responsabilité civile valide
Statut de l’organisateur

► Télécharger le dossier de déclaration

Les dossiers peuvent être transmis par voie postale à l’adresse suivante : Maire Saint-Paul – CS51015 – 97864 Saint-Paul Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : maire@mairie-saintpaul.fr

Les dossiers sont à transmettre 3 mois avant la manifestation.