Une enquête publique a eu lieu du 6 février au 7 mars 2017 dans la commune de Saint-Paul à propos du projet de zonage pluvial et règlement associés dans le cadre de l’élaboration du Schéma départemental des eaux pluviales de la Ville (SDEP).
Télécharger le rapport phase 2 – Annexe juridique (PDF, 428 ko, nouvelle fenêtre)
Télécharger le rapport phase 2 – Fiche technique (PDF, 6 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger le l’avis autorité environnementale (PDF, 570 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la carte 0 – Plan des bassins versants (PDF, 1,9 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la carte 1 – Contraintes (PDF, 4,9 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la carte 2 – Possibilité d’infiltration (PDF, 3,5 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la carte 3 – Zonage pluvial (PDF, 6,6 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la nomination CE (PDF, 1,3 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la plaquette terrain < 1000 m² (PDF, 2,6 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la plaquette terrain > 1000 m² (PDF, 3,5 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger le rapport phase 1 – Diagnostic du réseau (PDF, 9,5 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger le rapport phase 2 – Application du Zonage (PDF, 7 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger la réponse avis de l’autorité environnementale (PDF, 445 ko, nouvelle fenêtre)
Télécharger la synthèse SDEP (PDF, 7,5 Mo, nouvelle fenêtre)