Fonds de secours Outre-mer : prolongation des déclarations de sinistres jusqu’au 15 mars

Suite au passage du cyclone BELAL, le Fonds de Secours pour les Outre-mer a été activé à La Réunion afin d’indemniser certaines catégories de sinistrés pour les biens non assurés et non assurables. Le délai de déclaration des sinistres, initialement prévu jusqu’au 6 mars, est prolongé jusqu’au vendredi 15 mars 2024 inclus, si vous réunissez les conditions fixées par l’État.

La Ville de Saint-Paul a été missionnée par l’État pour aider les différentes catégories de population concernées à constituer leurs dossiers grâce aux permanences organisées dans les mairies annexes et les équipements de proximité. Nous attirons votre vigilance sur le fait que les dossiers doivent être lisibles et complets afin d’être transmis aux services de l’État pour examen, sous peine d’irrecevabilité.

Ce Fonds de Secours pour les Outre-mer s’adresse aux :

• Particuliers propriétaires mais aussi locataires (sous condition de ressources en fonction du quotient familial, après évaluation du travailleur social) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale (électroménager, lit […] mais pas pour les destructions de l’habitation (clôture, toiture, fenêtres […].

Pour aider à remplir les dossiers, la Ville de Saint-Paul invite les particuliers à venir aux permanences assurées par les travailleurs sociaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans les mairies annexes et les équipements de proximité des Bassins de vie ainsi qu’au CCAS.

Attention, vous devez vous munir de pièces pour justifier les dégâts (photos, factures : avant, après […]) et d’une déclaration sur l’honneur pour les particuliers qui n’ont pas d’assurance souscrite pour leur habitation et leurs biens.

Vous pouvez contacter l’accueil du CCAS au 02 62 45 76 45, du lundi au jeudi, de 8 heures à 16 heures, et le vendredi, de 8 heures à 15 heures, pour obtenir plus de renseignements sur les horaires et lieux des permanences mises en places par la Ville (voir la liste ci-dessous).

Formulaire à télécharger pour les particuliers

• Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité.

La Direction de la Valorisation Économique et Touristique de la Ville de Saint-Paul peut également aider les Très Petites Entreprises à constituer leur dossier. Cette Direction se situe au 10, rue Quai Gilbert, en face du Débarcadère (numéro de téléphone : 0262 45 90 69).

Formulaire à télécharger pour les entreprises

• Agriculteurs pour les pertes de récoltes et de fonds concernant l’ensemble des cultures, sauf la canne dont les incidences de BELAL seront globalisées en fin de campagne en fonction de la richesse des cannes. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plus de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.

Les agriculteurs peuvent venir constituer leurs dossiers dans les mairies annexes de Saint-Paul (plus de renseignements au 02 62 45 76 45), à la Direction de la Valorisation Économique et Touristique (0262 45 90 69) ou à la Chambre d’agriculture.

Plus d’informations en cliquant ici

Formulaire à télécharger pour les agriculteurs

Une fois les dossiers de demande d’indemnisation complets (formulaires de demandes remplies et les pièces transmises), la Mairie de Saint-Paul transmettra toutes les demandes aux services de l’État afin de définir le montant de l’aide attribuée à chaque bénéficiaire. Si la demande est retenue après instruction, le versement de l’aide interviendra au plus vite, et au plus tard, sous 6 mois.

Lieux des permanences pour constituer les dossiers à Saint-Paul

• Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Paul
• Mairie annexe de Grande Fontaine
• Mairie annexe de Saint-Gilles-les-Bains
• Mairie annexe de La Saline-les-Bains
• Mairie annexe de Plateau Caillou
• Maison pour tous de Fleurimont
• Mairie annexe du Bernica
• Mairie annexe de Saint-Gilles-les-Hauts
• Mairie annexe de La Plaine
• Mairie annexe de Bois-de-Nèfles
• Mairie annexe de La Saline
• Espace multi-services Yannis-DOROUGUIN
• Maison pour tous de Barrage
• Mairie annexe de Bellemène
• Mairie annexe de Tan Rouge
• Direction de la Valorisation Économique et Touristique