Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’Ouest (RCO) pour une durée de un mois soit du 19 avril au 19 mai 2021 [Réactualisé]

16 avril 2021

Par délibération du 05 septembre 2019, le conseil municipal a validé la mise à disposition du projet de modification du PLU de Saint-Paul concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO) pour une durée de un mois soit du 19 avril au 19 mai 2021.

Les modalités de celle-ci sont détaillées dans l’avis au public de mise à disposition en téléchargement ci-dessous, accompagné de la délibération du conseil municipal :

Téléchargez la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021 – Affaire CM210325008

L’avis de mise à disposition du public

Important : Le dossier de modification simplifiée est mis en ligne depuis ce lundi 19 avril 2021. Les remarques sont à consigner sur le registre, à envoyer par courrier ou par courriel pendant la durée de la mise à disposition, soient consignées ou réceptionnées entre le 19 avril et le 19 mai 2021.

Plus d’informations dans la rubrique PLU.

Téléchargez le dossier de modification simplifiée du PLU mis à disposition du public