Ouverture de l’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité

7 mai 2024

En exécution de l’arrêté signé par le Maire de Saint-Paul, Emmanuel SÉRAPHIN, le 3 mai 2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint-Paul aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du lundi 27 mai 2024 (9h00) au jeudi 27 juin 2024 (16h00).

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de Saint-Paul.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de la Réunion, par une décision n° E24000006/97 du 04 avril 2024, a désigné Mme Jocelyne YERRIAH en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :

► en version informatique sur le site Internet de la Ville de Saint-Paul en cliquant ici

► Télécharger l’Avis d’enquête Publique

► en version papier à la Direction Cadre de Vie et Propreté – 4 rue Sarda Garriga – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00, et le vendredi, de 8h00 à 15h00, et dans les mairies annexes de La Plaine, de La Saline, du Guillaume, de La Saline-les-Bains, et de Plateau Caillou aux mêmes horaires.

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Ville de Saint-Paul, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale, le lundi 27 mai 2024, de 9h00 à 12h00
– À la Mairie annexe de Plateau Caillou, le mardi 4 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– À la Mairie annexe de La Saline, le mercredi 5 juin de 9h00 à 12h00
– À la Mairie annexe de La Saline-les-Bains, le vendredi 14 juin 2024 de 9h00 à 12h00

– À la Mairie annexe du Guillaume, le jeudi 20 juin 2024 de 13h00 à 16h00
– À la Mairie annexe de La Plaine, le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00
– Au Pôle Citoyenneté et Vie Locale le jeudi 27 juin 2024 de 13h00 à 16h00