Par délibération du 03 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité sur le territoire de la Commune. Ce document permet de fixer des règles pour les publicités, les enseignes et les préenseignes. Il a été annexé au Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L 581-14-1 alinéa 5 du code de l’environnement, par arrête du Maire en date du 19 décembre 2024.

Télécharger la délibération approuvant le Règlement Local de Publicité du 03 octobre 2024 (PDF, 71 Mo, nouvelle fenêtre)

– Télécharger Tome 1 Rapport de présentation (PDF, 37,5 Mo, nouvelle fenêtre)
– Télécharger Tome 2 Partie Réglementaire (PDF, 230 ko, nouvelle fenêtre)
– Télécharger Tome 3 Annexes 1 Panneaux Agglo (PDF, 5,7 Mo, nouvelle fenêtre)
– Télécharger Tome 3 Annexes Zonage (PDF, 11,1 Mo, nouvelle fenêtre)
– Télécharger Tome 3 Annexes (PDF, 5,5 Mo, nouvelle fenêtre)

Rapport du commissaire enquêteur (PDF, 6,9 Mo, nouvelle fenêtre)

Télécharger l’avis d’enquête publique (PDF, 6,9 Mo, nouvelle fenêtre)
Télécharger l’avis de la CDNPS et des PPA (PDF, 21,8 Mo, nouvelle fenêtre)

Télécharger la délibération arrêtant le projet de règlement local de publicité du 19 décembre 2023 (PDF, 59,7 Mo, nouvelle fenêtre)

Télécharger le bilan de concertation (PDF, 7,2 Mo, nouvelle fenêtre)

Télécharger la délibération prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité du 27 Octobre 2022 (PDF, 1,6 Mo, nouvelle fenêtre)