Fiche pratique
Vérifié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une société commerciale est soumise à plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables. Les obligations comptables de la société dépendent de son régime d'imposition : régime réel simplifié ou régime réel normal d'imposition. Elle est soumise au régime réel simplifié d'imposition si elle remplit toutes les conditions suivantes : La société est soumise au régime réel normal d'imposition si elle dépasse ces seuils.
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Dépôt des comptes annuels d'une société
Comptabilité - Facturation
Capitaux propres de la société
Financement
Numériser sa gestion financière
France Num
Autorité des normes comptables
Obligations comptables d'une société commerciale
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