Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Cambaie-Oméga Clôture de l’enquête publique
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021. Cette opération d’aménagement inscrite dans la démarche Ecocité nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cambaie.
Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.
- Décision de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale)
- Délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2022
La concertation s’est déroulée du 15 juin au 15 juillet 2022, elle est à présent achevée.
Par délibérations en date du 27 octobre 2022, le conseil municipal à arrêté le bilan de la concertation et justifié de l’utilité de l’ouverture partielle à l’urbanisation des zones AU1st et AU1est.
Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 :
Suite aux évolutions apportées au dossier, il a été décidé d’actualiser la bilan de la concertation par délibération du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 :
lien de téléchargement de la DCM ci-jointe
L’enquête publique sur le projet de modification du PLU concernant la phase 1 de la ZAC Cambaie Oméga et le terrain de l’Etat, qui s’est déroulée du 25 mars au 26 avril 2024, est désormais clôturée. Aux termes des dispositions de l’article L123-15 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers seront rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier.